Code de déontologie des psychologues belges

Principes généraux

Le présent code de déontologie est destiné à servir de référence aux personnes qui  exercent la profession de psychologue quels que soient leur pratique et leur cadre professionnel y compris les activités d' enseignement et de recherche. L' adhésion des psychologues aux organisations existantes implique leur engagement à respecter les dispositions du code.

Le code évolue régulièrement, soit parce que de nouvelles lois ou réglementations sont imposées par les autorités belges et/ou européennes, soit parce que de nouvelles démarches apparaissent dans le travail psychologique. Le texte qui suit est la présentation du code de déontologie approuvée en 1997; il faudra régulièrement revoir et éventuellement adapter le texte de ce code.

Dans la pratique, on entend par client : toute personne, tout groupe, toute organisation ou groupement social que le psychologue examine, guide ou traite dans le cadre de sa profession; on entend par sujet : toute personne examinée ou observée par le psychologue en vue de l' acquisition de notions générales d' ordre scientifique.

Le code s' inspire pour sa structure et son contenu du méta-code proposé par l' EFPPA (European Federation of Professional Psychologists Associations); il vise à adapter ce méta-code à la situation belge.

Les psychologues belges adhèrent aussi à la charte éthique adoptée par l' EFPPA.

Les psychologues membres d' associations spécifiques regroupées dans la FBP-BFP adhèrent également aux codes spécifiques de leurs associations.



1. Respect des droits et de la dignité de la personne
1.1 Respect général

1.1.1 L' exercice de la profession de psychologue implique en tous les cas d' espèce le respect de l' intégralité de la personne humaine.

1.1.2 Ceci implique :

a) un respect de la personne sans discrimination aucune fondée uniquement sur les faits de différences ethniques, de sexe, de langue, de religion, d' opinion politique ou de toute autre opinion, d' origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance.  Toute personne a droit à la santé en au bien être au même titre qu' une autre, indépendamment de ces faits (Déclaration universelle des droits de l' homme, art 2).

b) le respect des valeurs morales de la personne qui sont sous-jacentes aux points cités précédemment.  Le psychologue respecte donc l' autonomie personnelle de son client ou sujet à vivre selon ses propres convictions.  Le principe du respect de la personne humaine implique le respect de l' auto-détermination générale du client ou sujet dans la mesure de ses possibilités.

c) l' interdiction de l' utilisation des valeurs ou des faits susdits à des fins d' oppression ou d' immixtion arbitraire dans la vie privée, ou d' atteinte à l' honneur et à la réputation de la personne, pendant et après l' exercice professionnel du psychologue.  Il implique aussi que la modification de ces valeurs ne peut se faire sans une volonté expresse du client ou sans que cela fasse partie des conséquences explicitées du contrat entre le psychologue et son client ou sujet.

Le respect du client ou sujet implique donc l' interdiction de toute manipulation de sa souffrance ou de son problème à des fins non avouées de modification de ses opinions morales (cf Déclaration universelle des droits de l' homme, art 12).

1.1.3 Le respect de la personne humaine et tout qu' il implique est applicable avant la mise en route de la relation professionnelle, pendant celle-ci et même après.  Le psychologue précisera à son client ou sujet les conditions générales de la relation professionnelle.

1.2 Vie privée et confidentialité...

1.2.1 Le psychologue est lié par le secret professionnel tel qu' il est mentionné dans le code pénal belge toutes les fois où il est fait appel à ses services.  Le psychologue peut partager l' obligation du secret professionnel avec des tiers lorsque cela est indispensable à la bonne exécution de sa mission; à cet effet, il s' en tiendra aux règles établies par la FBP pour les différents domaines de l' activité professionnelle des psychologues.

1.2.2  Quand un psychologue entame une recherche, une investigation, une guidance ou un traitement, il entre en relation confidentielle avec son client ou sujet et il est lié par le secret professionnel.  En cas de compte rendu à une personne autorisée, il se limite à l' information qui se rapporte directement à la question posée.

1.2.3 Après la fin de la relation professionnelle, le psychologue s' abstient d' exploiter ce qu' il connaît du client ou du sujet dans un but qui pourrait lui nuire.

1.2.4 La fin du contrat professionnel ne lève pas l' obligation du secret même au delà de la mort du client ou sujet.

1.2.5 Le psychologue fait en sorte que les documents issus de son travail soient toujours présentés et conservés de manière à sauvegarder le secret professionnel.

1.2.6 Le consentement du client ou sujet ou de son représentant doit être obtenu avant tout enregistrement (manuel, audio-visuel, informatique) des données qui le concernent.

1.2.7 Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée (8/12/1992), le client ou sujet garde le droit d' accès à l' enregistrement des données qui le concernent et uniquement à celles-ci.  Il garde le droit de les faire détruire.

1.3 Consentement informé et liberté de consentement.

1.3.1 Le psychologue donne au client ou sujet une description de sa démarche qui soit compréhensible et conforme à la vérité.  Il a le devoir, à la demande du client, de l' informer des résultats des investigations qui le concernent d' une façon qui puisse l' aider, il réond aussi aux questions concernant le devenir des données recueillies.

1.3.2 Le psychologue n' engage personne contre sa volonté dans une recherche, une guidance ou un traitement.  Le psychologue reconnaît le droit du client ou du sujet d' interrompre sa participaton à n' importe quel moment.

1.3.3 Si la relation professionnelle est imposée par un tiers, le client doit être informé de toutes les conséquences possibles de cette relation.  Le psychologue précise au tiers et au client les différentes modalités et obligations auxquelles il est tenu envers l' un et envers l' autre.

1.3.4 Le consentement libre et informé du client suppose son autonomie ou sa possibilité d' agir librement ou son auto-détermination.  Dans le cas où le client ne peut plus agir de la sorte, pour une raison médicale ou psychologique, le psychologue qui a la charge professionnelle du dit client se référera d' abord aux desiderata explicités éventuellement par le client lui-même avant son état actuel, ensuite aux desiderata d' un tiers responsable du client .

Dans les autres cas, il consultera ses collègues.



2. Compétence

2.1 Le psychologue est tenu de connaître le code de déontologie.  Il doit tenir compte des règles spécifiées dans ce code dans sa pratique professionnelle.

2.2 Le psychologue exerce dans les limites des compétences issues de sa formation et de son expérience.

2.3 Le psychologue doit être conscient des limites des procédures et des méthodes qu' il utilise et des conclusions qu' il en tire.

2.4 Le psychologue exerce dans le cadre des théories et des méthodes reconnues par la communauté scientifique des psychologues, en tenant compte des critiques et de l' évolution de ces théories et méthodes.  Dans toute activité (relation professionnelle, thérapeutique, étude ou rapport écrit), il fait preuve d' un maximum d' objectivité.

2.5 Dans l' exercice de sa profession, le psychologue doit maintenir et développer sa compétence professionnelle.

2.6 Le psychologue ne peut pratiquer quand son jugement, ses capacités, sont altérés, y compris par des problèmes temporaires.



3. Responsabilité

Le psychologue doit être responsable de son travail et de sa qualité de son travail, il assume une obligation de moyens et non de résultat.

3.2 Exigence de qualité

3.2.1 Dans l' exercice de sa profession, le psychologue doit garder un niveau de qualification élevé.

3.2.2 Dans son travail, il tient compte des plus récents développements de la psychologie.

3.2.3 Il ne procède pas à des enquètes pour lesquelles il n'est pas qualifié.

3.2.4 Il vise à évaluer ses activités par des méthodes appropriées.

3.2.5 Le psychologue se doit d' attirer l' attention de ses collaborateurs non-psychologues sur les règles déontologiques à respecter dans le travail qu' il leur demande.

3.3 Eviter le dommage

3.3.1 Le psychologue ne fera pas un usage abusif de la connaissance psychologique.

3.3.2 Il s' abstient de méthodes qui peuvent causer un dommage aux personnes concernées, qui les atteignent dans leur dignité ou qui indaguent dans leur vie privée plus loin que ne l' exige le but recherché.

3.3.3 Il prendra les mesures nécessaires qui lui permettent de reconnaître à temps les conséquences éventuellement dommageables et prévisibles de son travail.

3.3.4 Il veillera à être assuré professionellement pour faire face à des dommages éventuels.

3.4 La continuité de soin

3.4.1 Le psychologue est responsable d' assurer la continuité des services professionnels rendus au client, y compris sa collaboration avec d' autres professions.

3.4.2 Il prend les mesures nécessaires lorsqu' il doit suspendre ou terminer son engagement.

3.5 Extension de la responsabilité

3.5.1 Le psychologue doit s' assurer qu 'aucun usage abusif de ses données ne sera réalisé.

3.5.2 Le psychologue peut détruire des données lorsque leur possession peut mener à des problèmes éthiques ou lorsqu' il n' a pas suffisamment de garanties dans ce domaine.

3.5.3 Le psychologue ne doit pas accepter d' intervention professionnelle si un employeur, non psychologue, l' oblige à faire état des données personnelles obtenues par cette intervention.

3.6 La résolution de problèmes éthiques

3.6.1 Lorsque la dimension éthique d' un problème lui apparaît, le psychologue doit en tenir compte et chercher à y apporter une solution appropriée.

3.6.2 Si nécessaire, il n' hésite pas à consulter des collègues et/ou la fédération.  Ceux-ci et celle-là ont le devoir de l' aider.

3.6.3. Le psychologue donne à ses collègues toute l' aide possible de manière à ce qu' ils puissent se comporter conformément au code.



4. Intégrité
4.1 Reconnaissance des limites professionnelles

Le psychologue tient compte des limites de sa compétence.  Il a l' obligation de se remettre en question et de reconnaître ses limites professionnelles.  Il doit, si nécessaire, consulter lui-même un spécialiste ou demander conseil et soutien auprès d' un autre professionnel.  Il est, en outre, tenu d' appliquer uniquement les méthodes et les formes d' intervention pour lesquelles il est suffisament formé.  Si la situation l' exige, il se doit d' adresser à un confrère un client pour lequel ses compétences ne sont pas suffisantes.

4.2 Honnêteté et rigeur

4.2.1 Le psychologue peut annoncer ses services à condition qu' ils soient objectivement présentés.  Il a le devoir d' être exact lorsqu' il fait état de ses titres et qualifications (comme prévu par la loi protégeant le titre de psychologue), de sa formation, de son expérience, de ses compétences et de ses appartenances professionnelles.

4.2.2 Le psychologue veillera à ce que les possibilités et les limites de l' application d ela psychologie soient présentées de manière exacte et rigoureuse dans ses publications et ses déclarations.

4.2.3 Le psychologue a le devoir de présenter toute information nécessaire de façon précise et est responsable de la communication compréhensible de celle-ci.

4.2.4 Le psychologue doit avoir un souci d' exactitude et doit reconnaître les limites des conclusions et des opinions exprimées dans ses rapports et ses déclarations professionnelles.

4.2.5 Le psychologue a un devoir d' honnêteté quant aux implications financières liées à ses activités professionnelles.

4.2.6 Les psychologues qui participent à la rédaction d' avis psychologiques dans les médias ne peuvent le faire que dans une forme à caractère général.

4.3 Droiture et ouverture

4.3.1 Le psychologue a l' obligation absolue de fournir toute information nécessaire et d' éviter toute tromperie dans ses activités de recherche et dans sa pratique professionnelle.

4.3.2 Le psychologue se doit d' être explicite à propos des buts poursuivis et des interventions qu' il pourrait effectuer.

4.3.3 Le psychologue ne peut publier sous son nom que les études qu' il a personnellement menées ou auxquelles il a pris une part active importante.

4.4 Conflits d'intérêt et exploitation

4.4.1 Le psychologue ne peut avoir d' autres relations que professionnelles avec ses clients.

4.4.2 Les rapprochements sexuels entre le psychologue et ses patients sont strictement proscrits.

4.4.3 Un psychologue ne peut pas solliciter directement des clients pour une thérapie ou un diagnostic individuel.

4.5 Relations avec les collègues, collaborateurs, employeurs et autres disciplines

4.5.1 Le psychologue soutient ses confrères dans l' application du présent code.

4.5.2 Le psychologue respecte les conceptions et les pratiques de ses confrères pour autant qu' elles soient en accord avec le code.  Ceci n' exclut pas la critique fondée.

4.5.3 Lorsqu' un psychologue estime qu' un confrère ne se comporte pas conformément au code, il peut le lui signaler et, en cas de divergence d' opinion, en référer à la Commission d' éthique qui consultera une commission d' experts ad hoc si nécessaire.

4.5.4 Dans la collaboration avec d' autres professions, le psychologues veillera à faire respecter son indépendance professionnelle et à respecter celle des autres.

4.5.5 Lorsque ce qui est demandé au psychologue, dans le cadre de sa profession, entre en conflit avec le présent code, il a le devoir d' agir selon les principes du code et, au besoin, d' en référer à la Commission d' éthique.

FEDERATION BELGE DES PSYCHOLOGUES
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